Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») définissent l’usage du site e-rencontre.fr (ci-après dénommé « e-rencontre ») exploité par la société Intodate International SAS, 59 rue des Petits Champs, 75001 PARIS, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 515 013 209, représentée par M. Kjell PETTERSSON, président de la société et directeur de publication du site e-rencontre.fr Ces Conditions Générales sont la propriété exclusive d’e-rencontre et leur utilisation (diffusion, reproduction, exploitation, représentation, totale ou partielle) autre qu’à titre strictement personnel est soumise à l’autorisation préalable d’e-rencontre. A défaut d’une telle autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

On entend par « Membre(s) » toute personne (et l’ensemble des personnes) utilisant les services fournis par e-rencontre, dont l’inscription a été validée et qui ont souscrit ou non un des abonnements proposés par e-rencontre.

EN DEVENANT MEMBRE D’E-RENCONTRE, VOUS VOUS ENGAGEZ A RESPECTER A TOUT MOMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. POUR CE FAIRE, LE NOUVEAU MEMBRE E-RENCONTRE DEVRA, LORS DE SON INSCRIPTION SUR LE SITE, MANIFESTER SON CONSENTEMENT EN COCHANT LA CASE « J’AI LU ET J’ACCEPTE LES CGU »

Pour toute assistance et questions, merci de nous contacter à l’adresse mail suivante : info@e-rencontre.fr.

Objet du site

Termes & conditions d’adhésion

L’inscription sur le site d’e-rencontre est exclusivement réservée aux personnes physiques ayant au moins 18 ans.

e-rencontre est un site de rencontres sur Internet, destiné à toutes les personnes physiques majeures qui cherchent à nouer de nouveaux contacts, rencontrer de nouveaux amis et faire des connaissances. e-rencontre propose des fonctionnalités gratuites et des fonctionnalités soumises à abonnement forfaitaire. Seuls les profils sérieux sont publiés. Nous effectuons chaque jour, entre 8h00 et 23h00, un contrôle manuel des nouveaux profils avant leur mise en ligne et nous nous réservons le droit de décider à notre entière discrétion si un profil est sérieux ou non.

En acceptant les présentes Conditions générales d’Utilisation, le membre déclare et reconnaît qu’e-rencontre l’a mis en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des services offerts aux membres sur le site www.e-rencontre.fr qu’il déclare accepter et être conformes à sa demande.

Responsabilité d’e-rencontre

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, e-rencontre est responsable de plein droit à l’égard du membre de la bonne exécution des obligations mises à sa charge au titre du contrat conclu avec ledit membre.

Toutefois, e-rencontre est expressément exonéré de toute responsabilité dès lors que l’inexécution du contrat est imputable, soit au membre, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

C’EST AINSI QU’E-RENCONTRE NE PEUT EN AUCUN CAS ET A AUCUN MOMENT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES ACTIONS DE L’UN OU L’AUTRE DE SES MEMBRES, ET CE A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT.

Notamment, e-rencontre refuse toute responsabilité quant aux membres qui auraient initié des rencontres sous de fausses identités et/ou en fournissant des informations inexactes : cela inclut notamment les mineurs, les photos inexactes, ou le fait de faire semblant d’être quelqu’un d’autre que ce que le profil décrit.

e-rencontre fournit à distance, et par le biais d’Internet, un service de rencontres virtuelles exclusivement en ligne, accessible à l’adresse www.e-rencontre.fr, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année. Les membres ont accès au service en continu, sauf en cas de force majeure et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site, des services et des matériels. e-rencontre ne fournit pas d’accès au réseau Internet. EN CONSEQUENCE, E-RENCONTRE NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE D'UN NON FONCTIONNEMENT, D'UNE IMPOSSIBILITE D'ACCES OU DE MAUVAISES CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE IMPUTABLES A UN EQUIPEMENT NON ADAPTE, A DES DYSFONCTIONNEMENTS INTERNES AU FOURNISSEUR D'ACCES DU MEMBRE, A L'ENCOMBREMENT DU RESEAU INTERNET ET POUR TOUTES AUTRES RAISONS EXTERIEURES A E-RENCONTRE.

La vocation d’e-rencontre n’est pas l’organisation de rencontres « réelles » (par opposition aux rencontres virtuelles en ligne). En conséquence, la responsabilité d’e-rencontre ne pourra aucunement être engagée en cas d’absence de contact au cours de la durée de validité de l’abonnement souscrit par le membre et après expiration dudit abonnement, ou tout au long de la durée d’inscription du membre sur le site d’e-rencontre, sans qu’il ait été souscrit d’abonnement. De plus, e-rencontre ne peut garantir le succès de la mise en relation entre deux ou plusieurs membres d’e-rencontre.

Responsabilité des membres

VOUS PRENEZ L'ENTIERE RESPONSABILITE DES INFORMATIONS QUE VOUS TRANSMETTEZ A TOUT MOMENT ET SOUS QUELQUE FORME OU SUPPORT QUE CE SOIT LORS DE VOS CONTACTS AVEC LES AUTRES MEMBRES ET LORS DE TOUTES COMMUNICATIONS ULTERIEURES.

Sans limiter la portée générale du principe stipulé au précédent paragraphe, chaque membre s’interdit, sur le site d’e-rencontre, notamment:

• De fournir une fausse information quant à son identité (nom d'une autre personne, image, sexe, âge).
• De divulguer des informations personnelles telles que nom, prénom, adresse ou numéro de téléphone dans le texte d'annonce.
• D’utiliser toute forme de langage grossier et offensant, de tenir et/ou de diffuser sous quelque forme que ce soit, des propos à caractère diffamatoire, raciste, sexiste, xénophobe, violent ou incitant à la violence, politique, et plus généralement, contraires à loi française, au droit des personnes (dont le droit à l’image et le droit d’auteur) et aux bonnes mœurs.
• De créer un profil commun à deux personnes (couple) ou plus (groupe) ; chaque profil devant être individuel.
• D’avoir plus d’un profil sur le site.
• De demander de l’argent en contrepartie de quelque service que ce soit.
• D’utiliser le site pour la vente de services sexuels contre paiement.
• D’utiliser le site pour vendre des produits et/ou des services commerciaux.
• D’utiliser le site pour promouvoir des produits et/ou des services commerciaux.
• D’utiliser le site pour toutes activités de marketing
• Et plus généralement, toutes les activités et les actions qui violent le droit français, ou qui sont susceptibles de constituer ou d’être interprétées comme étant une incitation à la violation de la législation française. Il en est de même pour toutes activités et/ou actions susceptibles de causer un quelconque dommage ou préjudice à une tierce personne (membre ou non-membre). SANS LIMITER LA PORTEE GENERALE DE CE QUI PRECEDE, E-RENCONTRE SE RESERVE LE DROIT DE RESILIER UN ABONNEMENT ET/OU DE DESACTIVER UN PROFIL SANS AVERTISSEMENT PREALABLE, EN CAS DE REALISATION D'ACTIVITES QUI NE SERAIENT PAS CONFORMES A NOS POLITIQUES ET/OU A LA LEGISLATION FRANÇAISE ET/OU QUI CONSTITUERAIENT UNE VIOLATION DES DISPOSITIONS DES PRESENTES CGU ET/OU DU CONTRAT CONCLU POUR LA FORMULE D’ABONNEMENT LE CAS ECHEANT

Le membre s’engage à ne pas harceler et/ou ne pas rechercher le contact d’autres membres qui auraient explicitement démontré leur volonté de ne pas être contactés. En tant que membre d’e-rencontre, vous êtes seul responsable de votre conduite, qui doit être légale et qui est soumise aux lois en vigueur. Si vous-même, ou tout autre membre, ne se conforme pas à toutes les lois applicables et/ou, à tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la responsabilité d’e-rencontre ne pourra aucunement être engagée quant aux conséquences qui en découleraient, pécuniaires ou autres. Si vous considérez qu'un membre ne satisfait pas aux exigences des Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous le signaler, en envoyant un mail d’alerte à info@e-rencontre.fr.

Vous êtes seul responsable des informations que vous fournissez lors de vos prises de contact. Avant toute mise en ligne, nous étudions chaque profil manuellement. Si le profil ne respecte pas nos Conditions Générales d’Utilisation, e-rencontre se réserve le droit de supprimer tout texte inapproprié et/ou photo. e-rencontre n'acceptera pas les textes ou images qui font la promotion de services commerciaux ou de marchandises, diffamatoires, menaçants, ou contenant de la pornographie, utilisant un langage et/ou des images sexuellement suggestifs. L’ETUDE MANUELLE SUSVISEE NE LIMITE AUCUNEMENT VOTRE ENTIERE RESPONSABILITE QUANT AUX INFORMATIONS QUE VOUS FOURNISSEZ LORS DE VOS PRISES DE CONTACT OU AUTREMENT.

Nous demandons à tous les membres de se traiter mutuellement avec bienveillance et respect.

EN CAS DE RECLAMATIONS ET/OU DE TOUTE D’ACTION EMANANT OU INTENTEE PAR UNE TIERCE PERSONNE (MEMBRE OU NON-MEMBRE) A L’ENCONTRE D’E-RENCONTRE EN RAISON D’AGISSEMENTS INITIES ET/OU CAUSES PAR VOUS, VOUS VOUS ENGAGEZ IRREVOCABLEMENT A CONFIRMER L’ABSENCE TOTALE DE RESPONSABILITE (DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT) D’E- RENCONTRE ET A SUPPORTER L’INTEGRALITE DE CETTE RESPONSABILITE (AVEC PAIEMENT EVENTUELS DE TOUS DOMMAGES-INTERETS OU SANCTIONS EVENTUELLEMENT DUS EN RAISON DE TELS AGISSEMENTS DE VOTRE PART) DE TELLE MANIERE QU’E-RENCONTRE NE SOIT A AUCUN MOMENT INQUIETE A CET EGARD.

Utilisation d’e-rencontre

e-rencontre est un lieu de rencontres sur Internet, accessible à toute personne entre 18 et 99 ans, permettant de rencontrer de nouveaux amis et connaissances. Lorsque vous devenez membre d’e-rencontre, vous devez créer un profil vous correspondant, faisant ainsi en sorte que les autres membres puissent vous trouver. Cette nouvelle façon de rencontrer des gens sur Internet s’appelle une rencontre (ou des rencontres) en ligne.

Comment fonctionne e-rencontre ?

e-rencontre est construit autour d'un profil de membre personnel. Vous devez être membre pour être en mesure d’envoyer un mail, ou bien répondre au(x) mail(s) envoyé(s) par un autre membre. Pour contacter d'autres membres ou pour voir si d'autres membres vous ont contacté, il faut vous connecter à e-rencontre.fr, en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous disposez d’une boîte mail personnelle associée à votre nom d'utilisateur.

Comment puis-je devenir membre d’e-rencontre ?

C’est très simple. Pour devenir membre, il vous suffit simplement d’une adresse e-mail viable (cette adresse e-mail peut vous être fournie gratuitement par certains hébergeurs proposant leurs services en France). Nous respectons votre anonymat, mais un profil sur e-rencontre doit être lié à une adresse e-mail existante. Cela permet de réduire au minimum la proportion d'annonceurs malhonnêtes ou les individus peu scrupuleux qui répondraient à vos annonces.

Vous choisissez un nom d'utilisateur, lequel apparaitra sur le site et permettra aux autres membres d’e-rencontre de vous reconnaitre et de vous contacter, tout en préservant votre anonymat : vous ne devez pas choisir votre nom complet en guise de nom d’utilisateur. Vous choisissez également un mot de passe, qui ne sera pas communiqué à des tiers, et vous permettra d’accéder au site en toute sécurité. Enfin, vous complétez votre profil et les détails concernant votre recherche.

Les informations de connexion que vous aurez sélectionnées (nom d’utilisateur et mot de passe) vous seront confirmées par e-mail, après votre inscription. Vous devrez alors cliquer sur le lien présent dans cet e-mail pour valider votre inscription au site. Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont des données personnelles que vous ne devez pas communiquer à des tiers. Vous êtes seul responsable des codes d’accès (nom d’utilisateur et mot de passe) vous permettant d’accéder au site e-rencontre.fr. EN CONSEQUENCE, E-RENCONTRE NE SAURAIT, EN AUCUNE MANIERE ET A AUCUN MOMENT, ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUTE UTILISATION FRAUDULEUSE DE CES CODES D’ACCES QUI SERAIT FAITE A VOTRE INSU.

Dès que votre inscription est validée, vous êtes alors totalement libre de créer vos propres rencontres. Vous pouvez également recevoir chaque semaine un bulletin d’actualités, où les nouveaux membres correspondant aux critères de recherche que vous avez déterminés librement vous sont présentés.

Mon profil

Seuls les profils sérieux sont publiés sur le site d’e-rencontre. Tous les profils (dont annonces et images) des membres sont vérifiés manuellement chaque jour et seuls les profils dûment approuvés sont mis en ligne sur le site. Tous les renseignements personnels sont strictement confidentiels. Seul votre profil approuvé et votre nom d’utilisateur seront visibles pour les autres.

E-RENCONTRE SE RESERVE LE DROIT DE SUPPRIMER TOUT PROFIL QUI NE RESPECTERAIT PAS LES CONSIGNES D’E-RENCONTRE, ET DE DESACTIVER L’ACCES AUX PERSONNES QUI NE SERAIENT PAS OU QUI NE SEMBLERAIENT PAS ETRE SUFFISAMMENT SERIEUSES, ET CE AVEC EFFET IMMEDIAT ET SANS INDEMNITE EVENTUELLEMENT DUE AU MEMBRE CONCERNE PAR CETTE DESACTIVATION.

Confidentialité

Vos renseignements personnels sont confidentiels. Vos données personnelles et votre adresse e-mail ne seront jamais divulguées ou publiées par e-rencontre.

N'oubliez pas de faire attention si vous divulguez des renseignements personnels en ligne à vos nouveaux contacts. Faites usage du site d’e-rencontre pour apprendre à mieux connaitre vos nouvelles relations avant de donner vos numéros de téléphone, adresses, etc.

Clôturer ou désactiver son profil

Nous offrons aux membres la possibilité de clôturer ou de désactiver leur compte. Lorsque le membre choisit de clôturer son compte, le profil et les données personnelles disparaissent immédiatement. Pour ceux qui ne souhaitent pas clôturer leur compte, l’option « Désactiver » est à leur disposition. Cette option permet au membre de faire disparaître son profil dans les listes d’index ou de recherche ; les autres membres ne peuvent ainsi plus le voir. Un profil « désactivé » sera sauvegardé mais est invisible sur le site. Le membre peut, à tout moment, réactiver son profil et le rendre immédiatement visible aux autres membres. SI VOUS PROCEDEZ A LA SUPPRESSION ET/OU LA DESACTIVATION DE VOTRE PROFIL AVANT LA DATE D’EXPIRATION DE VOTRE ABONNEMENT, CECI NE DONNERA DROIT A AUCUN REMBOURSEMENT DE LA PART D’E-RENCONTRE. DE MEME, SI E-RENCONTRE METTAIT FIN A VOTRE PROFIL EN CAS DE NON-RESPECT DES REGLES DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, CECI NE DONNERAIT PAS LIEU A UN QUELCONQUE REMBOURSEMENT.

Abonnements : Souscription, moyens de paiement, reconduction, résiliation

Se connecter au site d’e-rencontre ou bien créer un profil sont des fonctionnalités entièrement gratuites. De même, la consultation des profils des autres membres d’e-rencontre ou l’utilisation de la fonction « clin d’œil » est gratuite.

Pour contacter d'autres membres par l'envoi, la lecture et la réponse aux messages, vous êtes tenu de souscrire un abonnement à e-rencontre et de le payer selon la formule retenue.

Souscription

En souscrivant un abonnement, vous aurez accès à l’intégralité de nos services sur e-rencontre.fr. Il existe trois différentes options d'abonnement. Chacune de ces options permet un nombre illimité de contacts avec les autres membres ; les formules proposées permettent de s’abonner pour 1, 3, ou 6 mois. La souscription à l’abonnement de votre choix se fait par le paiement de la formule choisie, selon les modes de paiement en vigueur sur le site e-rencontre et détaillés ci-après. L’abonnement sera validé à l’issue de l’acceptation par la banque du débit de la carte de paiement utilisée, ou bien à réception par e-rencontre du montant payé par le membre au moyen des services PayPal.

Une fois l’abonnement choisi et la transaction réglée et validée, le membre ne pourra pas demander à e-rencontre de substituer l’abonnement souscrit par un abonnement d’une durée plus courte

Montants des abonnements:

• 1 mois à 29.90 euros
• 3 mois à 19.90 euros par mois, facturé en un seul paiement de 59.70 €
• 6 mois à 14.90 euros par mois, facturé en un seul paiement de 89.40 €

Modes de paiement :

Nous vous proposons divers modes de paiement

Paiement par cartes bancaires : Carte Bleue, Carte Visa, Mastercard

Paiement par Paypal

Résiliation :

Les membres peuvent mettre fin à leur inscription au site d’e-rencontre, sans explication ni motif, au moyen de la rubrique « Mon compte » présente sur le site.

La clôture d’un compte peut être faite dès le premier jour d’inscription au site et au plus tard le dernier jour de validité de l’abonnement en cours, en cas de souscription d’un abonnement, ou bien à n’importe quel moment si le membre n’a pas souscrit d’abonnement.

LA SUPPRESSION DU PROFIL AVANT LA DATE D’EXPIRATION D’UN ABONNEMENT NE DONNERA DROIT A AUCUN REMBOURSEMENT DE LA PART D’E-RENCONTRE. DE MEME, SI E-RENCONTRE METTAIT FIN A VOTRE PROFIL EN CAS DE NON-RESPECT DES REGLES DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, CECI NE DONNERAIT PAS LIEU A UN QUELCONQUE REMBOURSEMENT.

Dans le cas où e-rencontre aurait été amené à résilier l’abonnement et/ou désactiver un profil comme il est dit ci-dessus sous le point « Responsabilité du membre », e-rencontre se réserve le droit de refuser la reconduction de l’abonnement et/ou la conclusion d’un nouvel abonnement avec le membre concerné par ladite résiliation ou désactivation.

Respect de la vie privée et protection des données du membre :

Votre vie privée est très importante pour nous.

e-rencontre respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes en matière de protection de la vie privée et des données personnelles. e-rencontre a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1407295.

En tant que membre d’e-rencontre, vous pouvez être amenés à fournir, de manière facultative et sous votre entière discrétion, des informations ou des contenus (rédactionnels, photographiques, voire même vidéos) susceptibles de révéler votre origine ethnique, votre nationalité, votre religion et/ou votre orientation sexuelle. En fournissant ce type d’informations, vous manifestez votre souhait et donc, votre consentement explicite au traitement de ces données dites « sensibles » et vous en prenez librement la responsabilité exclusive. EN CONSEQUENCE, VOUS DEGAGEZ EXPRESSEMENT E-RENCONTRE DE TOUTE RESPONSABILITE EN RAISON DE L’UTILISATION DE CES DONNEES, SOUS QUELQUE FORME ET POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, DE TELLE MANIERE QU’E-RENCONTRE NE SOIT JAMAIS INQUIETE A CET EGARD.

Les informations que vous notez en complétant votre profil sont visibles par les autres membres et les visiteurs du site d’e-rencontre. Par conséquent, soyez extrêmement prudent avec les informations que vous enregistrez dans votre profil. Pour devenir membre d’e-rencontre.fr, vous devez au préalable lire et accepter nos Conditions Générales d’Utilisation où est détaillé le contrat que vous concluez avec e-rencontre lorsque vous devenez membre.

A tout moment, et conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et avez la possibilité de demander la vérification, modification ou suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Pour ce faire, les membres devront en faire la demande par email à l’adresse info@e-rencontre.fr ou bien par courrier postal adressé à Intodate International SAS – 59, rue des Petits Champs - 75001 Paris.

e-rencontre est autorisé à envoyer, à chacun de ses membres par courriel, des informations concernant le site d’e-rencontre et/ou ses partenaires commerciaux. e-rencontre se réserve le droit d'indexer les informations sélectionnées, telles que noms de profil, les moteurs de recherche utilisés. Le membre a le droit de refuser l’envoi de ces mails, ou de les annuler en modifiant les paramètres de son compte (« Mon compte »).

Navigation & Cookies

En vertu de la nouvelle loi sur les communications électroniques, qui est entrée en vigueur le 25 Juillet 2003, tous les utilisateurs sont informés que des cookies sont utilisés lors de la visite des sites et de la possibilité de s'opposer à cet usage.

e-rencontre.fr utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur et qui contient des informations textuelles. Les cookies sont utilisés pour certaines fonctions et permettent d'améliorer la navigation sur le site pour l'utilisateur. Nous ne stockons pas d'informations personnelles via des cookies et nous ne pouvons pas suivre les informations vous concernant en tant que visiteur, via les cookies.

e-rencontre.fr utilise deux types de cookies. Le premier type enregistre un fichier sur votre ordinateur de façon permanente, et remet à jour les informations depuis votre dernière visite sur le site. Ce qui n'a pas changé est chargé localement à partir de votre ordinateur, si vous avez déjà visité la page concernée. Ceci vous permet d’accéder plus rapidement aux différentes pages du site Web.

Le second type de cookie appelé un cookie de session. Pendant que vous surfez sur une page, ce cookie est envoyé entre votre ordinateur et le serveur pour collecter l'information, telle que la langue de navigation que vous avez choisie. Les cookies de session ne sont pas stockés en permanence sur votre ordinateur, mais disparaissent lorsque vous fermez votre navigateur.

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Pour les autres types de navigateurs, ou pour toute précision sur l’enregistrement des cookies, vous pouvez vous référer au site de la CNIL : www.cnil.fr, rubrique « Vos traces ».

Délai de rétractation & Modalités de remboursement

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation français, vous êtes informé que vous disposez d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la souscription aux services e-rencontre, pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Si le délai de 7 jours expire un samedi ou un dimanche, il est prolongé jusqu’au lundi.

Cependant, et conformément à l’article L121-20-2 1° du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que vous avez utilisé les services payants d’e-rencontre. Par « services payants d’e-rencontre », on entend tous les services uniquement accessibles par la souscription d’un abonnement. Par ailleurs, si vous procédez à la suppression de votre profil avant la date d’expiration de votre abonnement, ceci ne donnera droit à aucun remboursement de la part d’e-rencontre. De même, si e-rencontre mettait fin à votre profil en cas de non-respect des règles des Conditions Générales d’Utilisation, ceci ne donnerait pas lieu à un quelconque remboursement.

Pour toute question concernant ces sujets, vous pouvez contacter notre service support, à l’adresse mail suivante : info@e-rencontre.fr.

Modification des Conditions Générales d’Utilisation d’e-rencontre :

e-rencontre peut modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le membre sera informé de ces modifications dès leur mise en ligne, par l’envoi d’un mail sur sa boite de réception e-rencontre. Les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation seront alors réputées en vigueur.

Pour les membres dont l’inscription sera antérieure à l’application de ces modifications, et ayant souscrit un abonnement à e-rencontre, ceux-ci auront la possibilité de demander le maintien des Conditions Générales d’Utilisation qui étaient en vigueur lors de leur souscription d’abonnement, en le notifiant expressément à e-rencontre. Le maintien de ces Conditions Générales d’Utilisation ne pourra cependant excéder la durée restante de leur abonnement en cours. En cas de renouvellement d’abonnement, celui-ci sera soumis aux nouvelles Conditions Générales d’Utilisation

Pour les membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant membre.

Propriété intellectuelle

La marque e-rencontre ainsi que les logos, les photographies et les textes présents sur le site e-rencontre sont la propriété de la société Intodate International SAS. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans son autorisation expresse, sous peine de poursuites judiciaires.

Le membre concède à e-rencontre une licence d’utilisation gratuite des droits de propriété intellectuelle des contenus fournis par le membre (par contenu, on entend tout élément transmis par le membre, le concernant, et utile à la construction de son profil à savoir informations, photos, descriptions, critères de recherche), afin qu’e-rencontre puisse les diffuser sur son site. e-rencontre dispose de l’intégralité des droits de reproduction, de diffusion, d’utilisation à des fins commerciales, non commerciales ou publicitaires ainsi que du droit de transmission non physique de tous les contenus aux fins exclusives de l’utilisation décrite par e-rencontre dans les présentes Conditions Générales.

Droit applicable

Les Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la Loi Française. En cas de contestation sur la signification d'un terme ou d’une disposition des Conditions Générales d'Utilisation, la langue faisant foi est la langue française.

Les parties conviennent de soumettre tout litige ou différend qui pourrait naître à l'occasion de la conclusion, l’exécution, l'interprétation ou la résiliation des présentes Conditions Générales et des contrats d’abonnement souscrits par un membre aux Tribunaux situés dans le ressort de PARIS, et ce nonobstant en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie et/ou de référé. Toutefois en cas de besoin, e-rencontre se réserve expressément le droit d’initier toute action judiciaire à l’encontre d’un membre devant les tribunaux situés dans le ressort du domicile dudit membre

Langue

Seule la version française des Conditions Générales d’Utilisation d’e-rencontre est applicable aux membres d’e-rencontre.fr

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